Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ldqr.org suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où vous souhaitez commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de votre seule responsabilité.
LES DOIGTS QUI RÊVENT pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http : www.ldqr.org
I- Champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens que LES DOIGTS QUI RÊVENT vous propose.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par LES DOIGTS QUI RÊVENT.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
II- Commande
LES DOIGTS QUI RÊVENT s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Votre commande est ferme et définitive dès que vous : validez le bon de commande en ligne via le site de paiement STRIPE ou bien renvoyez le bon de commande dûment renseigné accompagné du règlement de l’intégralité du prix TTC (sauf exception voir article V-b : Paiement).
Il en résulte pour nous l’obligation de livrer la marchandise vendue et pour vous d’en prendre livraison.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la LES DOIGTS QUI RÊVENT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 72 heures, généralement sous 24 heures, à compter du jour suivant celui où vous aurez passé votre commande (en dehors des deux périodes de fermeture suivante : première quinzaine d’août, une semaine entre Noël et le jour de l’An).
Lors de la commande, la disponibilité des produits est indiquée sur le site. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles après la commande, LES DOIGTS QUI RÊVENT vous en informera au plus tôt et vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 7 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock.
LES DOIGTS QUI RÊVENT se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande si vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours d’administration.
LES DOIGTS QUI RÊVENT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
III- Prix et modalités de paiement
III-a : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à votre charge.
Les prix indiqués sur Internet sont applicables pour toute commande papier ou téléphone.
Ces prix sont réservés aux particuliers et collectivités (bibliothèques, écoles, instituts, etc.). Pour les conditions auprès des parents adhérents, nous contacter.
Pour les conditions auprès des libraires, diffuseurs et grossistes, nous contacter.
III-b : Modalité de paiement
Pour les particuliers, associations :
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, ou virement selon que vous sélectionnerez la fonction :
« Mon panier » > « Validation de la commande » > « Carte de paiement »
- LES DOIGTS QUI RÊVENT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
- LES DOIGTS QUI RÊVENT a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par mail à LES DOIGTS QUI RÊVENT une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
- Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
« Mon panier » > « Validation de la commande » > « Imprimer/télécharger mon bon de commande» pour les paiements par chèque ou par virement
Le paiement par chèque bancaire :
-
- Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
- Le chèque devra être établi à l’ordre de LES DOIGTS QUI RÊVENT, et envoyé, accompagné du numéro du bon de commande ou du bon de commande imprimé, à l’adresse ci-dessous :
- LES DOIGTS QUI RÊVENT, 11 bis rue des Novalles BP 93 – 21240 TALANT -FRANCE
Le paiement par virement bancaire crédité sur le compte LES DOIGTS QUI RÊVENT :
-
-
- CCM TALANT
- RIP : Etabl 10278 Guichet : 02520 N°Cpte : 00020399701 Clé : 38
- IBAN : FR7610278025200002039970138 BIC : CMCIFR2A
- CREDIT MUTUEL TALANT
- 34 Boulevard de Troyes 21240 TALANT
- Le virement comprendra en référence le numéro du bon de commande.
-
Enfin, vous pouvez également imprimer un bon de commande vierge et nous le retourner rempli avec le règlement par chèque :
- Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
- Le chèque devra être établi à l’ordre de LES DOIGTS QUI RÊVENT, et envoyé, accompagné du numéro du bon de commande ou du bon de commande imprimé, à l’adresse ci-dessous :
- LES DOIGTS QUI RÊVENT, 11 bis rue des Novalles BP 93 – 21240 TALANT -FRANCE
Pour les bibliothèques, les écoles, les instituts spécialisés :
Le prix est exigible à la date de la livraison.
Le paiement par chèque bancaire :
-
- Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
- Le chèque devra être établi à l’ordre de LES DOIGTS QUI RÊVENT, et envoyé, accompagné du numéro du bon de commande ou du bon de commande imprimé, à l’adresse ci-dessous :
- LES DOIGTS QUI RÊVENT, 11 bis rue des Novalles BP 93 – 21240 TALANT -FRANCE
Le paiement par virement bancaire crédité sur le compte LES DOIGTS QUI RÊVENT :
-
- CCM TALANT
- RIP : Etabl 10278 Guichet : 02520 N°Cpte : 00020399701 Clé : 38
- IBAN : FR7610278025200002039970138 BIC : CMCIFR2A
- CREDIT MUTUEL TALANT
- 34 Boulevard de Troyes 21240 TALANT
- Le virement comprendra en référence le numéro du bon de commande.
Le paiement par mandat administratif pour les collectivités publiques sur le compte LES DOIGTS QUI RÊVENT :
-
-
- CCM TALANT
- RIP : Etabl 10278 Guichet : 02520 N°Cpte : 00020399701 Clé : 38
- IBAN : FR7610278025200002039970138 BIC : CMCIFR2A
- CREDIT MUTUEL TALANT
- 34 Boulevard de Troyes 21240 TALANT
- Le virement comprendra en référence le numéro du bon de commande.
-
Pour tout règlement effectué après la date d’échéance figurant sur le bon de commande ou facture, une pénalité sera due, calculée en appliquant un taux égal à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal. LES DOIGTS QUI RÊVENT n’accorde pas d’escompte pour paiement anticipé.
En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, LES DOIGTS QUI RÊVENT se réserve le droit d’exiger un paiement immédiat des autres commandes même non encore arrivées à l’échéance, et de suspendre l’exécution des autres commandes que LES DOIGTS QUI RÊVENT aurait pu accepter.
III-c : facturation
Vous pouvez, sur demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en nous adressant un courriel à l’adresse suivante contact@ldqr.org et ce, le jour même de votre commande.
IV- Livraison
Les délais de livraison pour une adresse en France métropolitaine d’une semaine environ, ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une requête pour indemnité.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un « courriel de confirmation d’envoi » vous en informant.
Les livres et matériels sont expédiés franco de port sauf précision contraire (par ex. les livres de la collection Corpus Tactilis, Le Test B101-Adaptation tactile). Y compris pour des livraisons vers les destinations en Europe et à l’international.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec le service de La Poste « Courrier » « Lettre suivi », « Colissimo recommandé », « Colissimo International ». Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le « courriel de confirmation d’envoi », nous vous demandons de nous signaler ce retard – en priorité par téléphone au 03 80 59 22 88 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14 à 17h, – ou bien par courriel à l’adresse suivante contact@ldqr.org. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
V- Réception des produits
V-a : Contrôle à la livraison :
Vous êtes tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et devez mentionner sur le bon de livraison les réserves que vous entendez faire au sujet de l’état des marchandises reçues (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Toute marchandise livrée, n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception OU- en priorité par téléphone au 03 80 59 22 88 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14 à 17h, – ou bien par courriel à l’adresse suivante contact@ldqr.org dans les 48 heures de la livraison sera considérée conforme à la facturation correspondante.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Si vous êtes amené à retourner un produit du fait de la responsabilité de LES DOIGTS QUI RÊVENT, vous serez remboursez des frais de retours éventuels.
V-b : Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intact. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de LES DOIGTS QUI RÊVENT en priorité par téléphone au 03 80 59 22 88 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14 à 17h, – ou bien par courriel à l’adresse suivante contact@ldqr.org .
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à LES DOIGTS QUI RÊVENT 11 bis rue des Novalles BP 93- 11240 TALANT, FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, LES DOIGTS QUI RÊVENT fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou par virement.
Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LES DOIGTS QUI RÊVENT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
VI- Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article IV.
VII- Garantie des vices cachés et Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où nos livres ne respecteraient pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre).
Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce.
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.
Enfin, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
IX- Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à nous afin d’obtenir une solution amiable. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Dijon, Tribunaux du siège social LES DOIGTS QUI RÊVENT où est formé le contrat entre les parties.